CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VAD SOLO

Le magazine Télécâble Sat hebdo, édité par BAUER MEDIA France SCS, vous propose un abonnement trimestriel à durée indéterminée, incluant quatre semaines d'essai gratuit (4 numéros).

L'abonnement vous est proposé au prix préférentiel de 23.60€ TTC soit 1,82€ TTC par numéro frais de port inclus. TVA à 2,10%.

Dès réception de votre mandat de prélèvement trimestriel pré-signé ci-dessous, le premier exemplaire du magazine vous est expédié gratuitement, sans aucun prélèvement par nos soins, à l'adresse postale que vous aurez indiquée, dans un délai maximum de 3 semaines. Les exemplaires suivants seront livrés tous les débuts de semaine pour les grilles de programmes télévisuels commençant le samedi suivant.

Vous avez la possibilité d'interrompre l'abonnement à tout moment pendant la période d'essai gratuite de quatre semaines, sur simple appel au 01 58 10 34 43 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (non surtaxé) ou simple courrier postal. Vous pouvez également mettre fin à la période d'essai directement sur le site www.telecablesat.fr rubrique "Gérer mon offre d'essai". L'envoi des magazines sera alors interrompu à réception de la demande (date d'enregistrement de l'appel téléphone/message site ou date de réception du courrier) et il ne vous sera pas demandé de restituer les magazines déjà reçus.

Il n'y aura aucun prélèvement avant complète expiration de la période d'essai gratuite et du délai légal de 14 jours de réflexion décrit ci-après.

Droit de rétractation

En signant ce contrat d'abonnement, vous avez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires commençant à courir à compter du jour de réception du premier exemplaire du magazine. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier les éléments suivants dans le délai imparti : nom, adresse géographique, numéro de téléphone (si disponible), adresse électronique (si disponible), ainsi que votre décision de rétractation libellée clairement et sans ambiguïté, par écrit daté et signé. Tous moyens d'expédition postal ou autre type de remise sont acceptés. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation présenté en bas de page, mais ce n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation vous incombe légalement. Pour rappel, les numéros du magazine Télécâble Sat hebdo servis à titre d'essai sont gratuits. Aucun exemplaire du magazine ne doit être renvoyé par vos soins en cas de rétractation.

Au-delà de la période d'essai gratuit de quatre semaines soit 4 numéros du magazine Télécâble Sat hebdo, si vous n'avez pas exercé de rétractation ni demandé l'annulation de l'abonnement souscrit, les numéros suivants continueront à vous être adressés moyennant prélèvements trimestriels du prix de l'abonnement souscrit à condition préférentielle. Un premier prélèvement automatique de 23.60 € TTC sera ainsi effectué au début du mois suivant, et sera ensuite renouvelé en début de chaque trimestre.

L'abonnement trimestriel souscrit demeure résiliable à tout moment, sur simple appel au 01 58 10 34 43 (non surtaxé) ou simple courrier postal. Les résiliations prennent effet en fin du trimestre entamé. Chaque trimestre commencé reste donc dû.

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale gérée par notre service client abonnements, vous bénéficiez d'une garantie légale en cas d'éventuels défauts de conformité des exemplaires du magazine fournis, dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du code de la consommation et de défauts cachés dans les conditions de l'article 1641 et suivants du code civil, textes consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr Si vous souhaitez mettre en oeuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser à la société dont la marque et les coordonnées se trouvent pré-imprimées au recto.

Langue et loi applicables

La langue régissant le contrat de souscription d'abonnement trimestriel, ainsi que toutes les communications en lien avec celui-ci est et demeure le français. Toutes les opérations précontractuelles et contractuelles décrites, et leurs suites éventuelles, sont soumises au droit français en ce compris toute procédure de médiation et/ou de saisine d'un juge.

Médiation

En cas de litige, vous devez d’abord vous adresser à notre entreprise par écrit à [adresse postale] ou à [adresse électronique-lien vers votre formulaire de réclamation].

En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant cette réclamation écrite, vous pourrez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe soit par le formulaire en ligne sur son site internet (http://mediation-vente-directe.fr/) soit par voie postale à CPMVD 1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris soit par courriel (info@cpmvd.fr ) soit par téléphone au 01 42 15 30 00. La CPMVD recherchera gratuitement et confidentiellement un règlement amiable de votre litige.

Pour plus d’informations sur cette procédure de médiation, vous pouvez consulter le lien suivant http://mediation-vente-directe.fr/.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TELECABLE SAT Hebdo 3371970CV3K

Vous pouvez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat d'abonnement souscrit et uniquement dans ce cas. A renvoyer au plus tard 14 jours calendaires révolus après la date de conclusion du contrat à EDIIS-Service abonnement-

BAUER MEDIA France - 60643 Chantilly Cedex.

Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée dans le délai mentionné ci-dessus, lisiblement, parfaitement remplie et signée ci-dessous.

Nom du Client : Adresse :

Code Postal : Ville : Date contrat :    /      /

Signature du client :