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Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente

(Actualisées au 26 juin 2017)

Mentions légales

abobauer.com est le kiosque presse officiel de Bauer Media France.
abobauer.com est un site de vente d’abonnements et de magazines en ligne de Bauer Media France. Editeur de presse féminine, Bauer Media France propose avec son site une manière simple de s’abonner en ligne, avec la garantie de tarifs compétitifs et d’offres promotionnelles intéressantes.
abobauer.com est accessible à tous, depuis votre navigateur, sur tablette, mobile ou PC.

Editeur : SNC BAUER MEDIA FRANCE
Siège social : 7 rue Watt 75013 Paris
Capital social : 1 053 500 euros
RCS DE PARIS 333 110 708
N° TVA : FR 15333110708
Principaux associés : Heinrich Bauer Verlag Beteiligungs GmbH et Bauer Auslands Beteiligungs GmbH Hambourg - Allemagne
Directeur de la publication : Nicolas Sauzay
Contact Service Client - Abonnement magazine :
•    Par téléphone : 03 88 66 14 08 (de 9h à 18h du lundi au vendredi)
•    Par courrier: Abo Press / Bauer / Service client - 19, rue de l’Industrie - B.P. 90053 - 67402 Illkirch Cedex - FRANCE
•    Par mail : abonnement@bauermedia.fr

Introduction

Le site internet « abobauer.com » (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par Internet situé à l’adresse url : http://abobauer.com et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Utilisateur").
Le Site permet à Bauer Media France de proposer des magazines et autres produits et/ou service à la vente (ci-après dénommés ensemble « Produit ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Bauer Media France seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur ".
Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Produits proposés sur le Site sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle et à titre privé de l’Acheteur, les Produits ne sont pas commercialisés sur le Site à des fins professionnelles ni à la revente. Toute commande passée via le Site suppose une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur et l’Acheteur. Bauer Media France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, en France et dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de la navigation sur le Site et de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document sans préjudice des règles du droit français de la consommation.

Article 2. Produits

Les Produits proposés par Bauer Media France sont ceux disponibles sur le Site à chaque navigation effectuée par l’Utilisateur. Le Site propose principalement à la vente des magazines périodiques (au numéro ou par abonnement) et ponctuellement des biens et/ou services (type croisière) divers, autres que des magazines et/ou en relation avec des magazines.

Article 3. Prix – durée d’abonnement

3.1 Prix

Les prix des Produits sont clairement indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Mis à jour périodiquement les prix applicables à l’Acheteur sont ceux affichés au moment de la validation de chaque commande, sous réserve de disponibilité des Produits. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les offres promotionnelles relatives aux Produits sont valables tant qu’elles sont proposées sur le Site et jusqu’à leur retrait de mise en ligne.
Les offres d’abonnement et les prix de vente par correspondance d’anciens numéros de magazines s’entendent frais de port inclus. Les frais de port sont indiqués en sus pour les autres catégories de Produits.
En cas de commande effectuée par un Acheteur situé dans un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est considéré comme l'importateur du ou des Produits concernés. Les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM ont un prix calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés à l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements éventuels aux autorités et/organismes compétents du pays concerné.

3.2 Durée des abonnements

L’Utilisateur a la possibilité de choisir la durée de son abonnement en fonction des différentes offres qui lui sont proposées. Le contrat d’abonnement est souscrit pour une durée ferme choisie par l’Utilisateur lors de sa commande et payé en une seule fois.

Article 4. Enregistrement et validation de la commande

4.1. Navigation au sein du Site

L’Utilisateur peut naviguer librement et gratuitement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment et sans limitation de durée de connexion du descriptif précis des différents Produits proposés par Bauer Media France sur le Site, de leur tarification TTC ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente et autres mentions légales obligatoires à la protection des consommateurs.

4.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisit les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifeste ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter à votre panier". Chaque nouvel ajout dans son panier lui est indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur peut :
-    obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône " Mon panier" accessible en haut à droite de chaque page,
-    poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer vos achats",
-    terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Commander".
Dans le cas où où l’Utilisateur bénéficie déjà d’un Compte Utilisateur, il devra saisir ses identifiants et mot de passe pour pouvoir valider définitivement sa commande. Dans le cas où l’Utilisateur ne bénéficie pas encore d’un Compte Utilisateur, il aura alors le choix entre deux possibilités :
-    passer directement à la validation définitive de sa commande sans créer de Compte Utilisateur :
-    créer pour la première fois son Compte Utilisateur.

4.3. Création d’un Compte Utilisateur

Identification :
L’Utilisateur remplit le formulaire mis à sa disposition avec les informations nécessaires à son identification : civilité, nom, prénom, coordonnées postales complètes, téléphone, email.
Facturation :
Dans le cas où les coordonnées sont différentes de celles renseignées dans le cadre de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur a la possibilité de renseigner son adresse de facturation.
Livraison :
Dans le cas où les coordonnées du récipiendaire sont différentes de celles renseignées dans le cadre de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur a la possibilité de renseigner son adresse de livraison.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant fasse preuve de son identité et manifeste son consentement à la création d’un compte Utilisateur sur le Site.
Une fois identifié ou ayant choisi de passer la commande sans créer de Compte Utilisateur au préalable un bon de commande apparaît à l'écran récapitulant : la nature, la quantité et le prix des Produits sélectionnés et retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'(les) adresse(s) de livraison des Produits, les frais de port le cas échéant.
L’Utilisateur est informé que, par l’intermédiaire du Site, il pourrait être amené à recevoir d’autres propositions commerciales de Bauer Media France. S’il le souhaite, il a alors la possibilité de désélectionner cette option en cochant la case correspondante, à la fin du formulaire.
L’Utilisateur est également informé qu’il a la possibilité de recevoir des propositions commerciales de la part de partenaires de Bauer Media France. S’il le souhaite, il a également la possibilité de désélectionner cette option en cochant la case correspondante, à la fin du formulaire.

4.4. Validation définitive de la commande

Après avoir contrôlé l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complétées par ses soins, il est demandé à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente puis de les accepter en cliquant dans la case d'acceptation prévue à cet effet. L’Utilisateur est ensuite invité à choisir un moyen de paiement de la commande parmi ceux définis à l'article 5 ci-après.
Une fois le moyen de paiement sélectionné l’Utilisateur est alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du CIC qui l’invite à suivre la procédure décrite à l'article 5 ci-après. Le serveur du CIC utilisé pour accueillir les paiements d’achats sur le Site fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer). A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Bauer Media France  ou de l’un quelconque de ses partenaires éventuels en ce compris la société hébergeur du Site.
Dès le paiement validé la commande de l’Utilisateur est enregistrée sur le Site et devient irrévocable sous réserve du droit légal à rétractation défini à l’article 7.1 ci-après. L'Utilisateur devient alors l’Acheteur

4.5. Confirmation de l’achat

Une fois le bon de commande validé par le paiement en ligne ou l’indication du moyen de paiement par chèque effectué par l’Acheteur  il est enregistré et conservé par Bauer Media France sur un support informatique fiable et durable, et sera considéré comme preuve du contrat de vente conclu entre les Parties.

Un récapitulatif de la commande de l'Acheteur est affiché à l’écran qui mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif des éléments constitutifs du contrat de vente entre les Parties est également adressé par courriel à l’adresse indiquée au moment du processus d’identification de l’Utilisateur.

Article 5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés à ce jour pour régler les achats sur le Site sont : le chèque, la carte bancaire, Paypal™. En cas de paiement par chèque celui-ci doit être adressé par voie postale accompagné d’une impression papier de la confirmation de commande éditée par le Site, à la société Abo Press – BP 90053 – 67402 ILLKIRCH Cedex, société partenaire de Bauer Media France pour la gestion des abonnements à ses magazines. Un paiement par chèque n’est accepté que sous réserve de bonne réception et d’encaissement. En cas de paiement par carte bancaire les cartes acceptées sont les Bleue, Visa ou Mastercard. L’Acheteur est invité à renseigner son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

Article 6 – Livraison

6.1 Livraison des Produits

6.1.1 Livraison des Produits par abonnement

La réception portée à domicile du premier périodique au titre d’un abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente :
•    pour les hebdomadaires : 3 à 4 semaines – Délai maximum : 5 semaines,
•    pour les mensuels : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines,
•    pour les trimestriels : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.
Ces délais correspondent aux délais minimums de traitement par Bauer Media France et son/ses partenaire(s), au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco à compter de la date de paiement complet de la commande.
Au-delà du délai maximum ci-dessus énoncé l’Acheteur est en droit d’exiger l’annulation et le remboursement de son achat par courrier postal à l’adresse suivante : Abo Press / Bauer / Service client – 19 rue de l’Industrie - BP 90053 – 67402 ILLKIRCH Cedex. Le remboursement s’effectue par chèque adressé par courrier postal simple à l’adresse indiquée dans la demande. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

6.1.2 Livraison des Produits hors abonnements

La livraison de Produits hors abonnements a lieu quelle que soit leur nature sous 72h après le paiement pour la France métropolitaine et Monaco. Délai maximum : 4 jours ouvrables.

6.2. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits après validation de sa commande l'Acheteur en est informé au plus tôt par email ou par téléphone avec la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit un remboursement à trente (30) jours de la date de prélèvement soit un échange du ou des Produits indisponibles avec un ou des autre(s) de valeur identique.

6.3 Modalités de livraison

Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés par voie postale à l'adresse renseignée dans le compte Utilisateur. L’acheminement s’effectue par colis postal, le plus souvent Colissimo, sans garantie systématique de délais et ni assurance de la valeur de la marchandise.
Bauer Media France décline sa responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, en cas de retard de livraison, il appartient à l’Acheteur de signaler celui-ci au Abo Press / Bauer / Service client – 19 rue de l’Industrie - BP 90053 – 67402 ILLKIRCH Cedex. Un Produit qui serait non conforme à la commande, défectueux, incomplet, à échanger ou à rembourser, doit impérativement être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au Service Clients du magazine afin que Bauer Media France puisse procéder à son échange ou son remboursement en fonction des possibilités et/ou choix de l’Acheteur.

Article 7. Rétraction – Résiliation

7.1 Rétractation

7.1.1 Conditions

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service notamment lors de la souscription d’abonnements à des périodiques en ligne, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation.
Le délai court à compter :
-    de la réception du dernier Produit en cas de commande composée de lot ou pièce multiple dont la livraison est échelonnée sur une période définie,
-    de la réception du premier magazine et/ou périodique pour les contrats d’abonnement.

7.1.2 Modalité d’exercice

Le formulaire de rétraction est disponible en ligne (en suivant ce lien) et dans le mail de confirmation de la commande effectuée par l’Acheteur.
L’Acheteur exerce s’il le souhaite et dans le délai cité à l’article 7.1.1 son droit de rétraction en envoyant le formulaire de rétractation complété par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Abo Press / Bauer / Service client – 19 rue de l’Industrie - BP 90053 – 67402 ILLKIRCH Cedex
L’Acheteur s’engage à renvoyer ou à restituer les Produits à Bauer Media France sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2 du Code de la consommation.
Il est précisé que l’Acheteur supporte les coûts directs et indirects ainsi que les risques de transport lors du renvoi des Produits par voie postale.

7.1.3 Modalité de remboursement

Une fois que l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, Bauer Media France s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Bauer Media France est susceptible de différer le remboursement des Produits jusqu'à leur complète récupération ou à tout le moins selon le type de Produit jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Bauer Media France n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

7.2. Résiliation

L’Acheteur a la possibilité de mettre un terme à l’achat d’un Produit de prestation de service d’abonnement à tout moment.
Cette faculté d'annulation d'abonnement s'exerce par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de :
ABO PRESS
19, rue de l’Industrie - B.P. 90053
67402 Illkirch Cedex
FRANCE
Le courrier de résiliation devra comprendre le nom de l’Acheteur, le prénom, adresse email ainsi que le numéro d’abonné surtout si ce dernier est une autre personne que l’Acheteur. Une demande de résiliation incomplète ne pourra pas être prise en compte.
Le service d’abonnement étant souscrit pour une période déterminée par l’Acheteur, le remboursement après résiliation sera calculée au prorata des mois restant à courir jusqu’à la date anniversaire de l’abonnement. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de résiliation adressée par l’Acheteur.
Il n’y a pas de tacite reconduction. Le Produit de prestation de service d’abonnement est souscrit pour une durée déterminée choisie par l’Acheteur au moment de la commande.
De son côté, Bauer Media France pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de toute action en justice éventuelle, considérer le Produit service d’abonnement résilié de plein droit, moyennant simple notification écrite à son choix par email ou par voie postale en cas de défaut de paiement par l’Acheteur des sommes dues à Bauer Media France.

Article 8. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire car nécessaire au traitement et à la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement par l’Acheteur implique le rejet automatique de la commande.
Ces informations sont strictement confidentielles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur et/ou l’Acheteur dispose(nt) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser en ce sens un mail à : abobauer@bauermedia.fr ou par courrier : Bauer Media France - Service Diffusion - 7 rue Watt - 75013 Paris.

Article 9. Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont la propriété intellectuelle de Bauer Media France, de ses partenaires ou de tiers les ayant autorisé. Ces droits sont réservés et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles, ce, pour le monde entier pendant les durées légales de protection.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’entrainent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur ou Acheteur quel qu’il soit. En conséquence, il s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. L’Utilisateur ou l’Acheteur s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site.
Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.

Article 10. Responsabilité – garantie

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. Bien qu’apportant ses meilleurs efforts pour les éviter la responsabilité de Bauer Media France ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Bauer Media France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution temporaire ou définitive du contrat de vente conclu avec l’Acheteur, en cas de dysfonctionnement du Site et/ou des prestations liées à des achats sur le Site relevant de la force majeure, ainsi et non limitativement en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de télécommunications.
En application de l'article 1146 nouveau du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. L’éventuelle utilisation du Site par un mineur s’effectue sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. En conséquence, Bauer Media France ne saurait être tenue pour responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur et/ou de tout autre usage effectué des possibilités proposées par le Site. 

Article 11. Disponibilité et suspension du service lié au Site

Dans le cadre de son obligation de moyens Bauer Media France s'engage à maintenir de la meilleure façon possible une continuité et une qualité de service optimales pour le Site.
Bauer Media France s’engage ainsi à apporter ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectuées à des heures où l’activité du Site est la plus basse.
En outre, Bauer Media France se réserve la possibilité de restreindre, de limiter ou de suspendre l’accès au Site d’un Utilisateur identifié, sans préavis ni indemnité, s'il apparaît que celui-ci, et a fortiori un Acheteur, utilise les Produits qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme au présentes Conditions Générales de Vente, aux lois, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Article 12. Dispositions diverses

En se connectant au Site, en créant un Compte Utilisateur, et en cochant la case prévue à cette fin, l’Utilisateur et/ou l’Acheteur accepte(nt) expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Bauer Media France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Consultables à tout moment sur le Site elles peuvent être imprimées. Bauer Media France invite à cet effet l’Utilisateur à en prendre régulièrement connaissance en particulier avant chaque validation de commande. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient néanmoins toute leur force et portée.
Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur, et/ou le bordereau de livraison des Produits constituent ensemble l’intégralité des relations contractuelles en vigueur entre les Parties. 

Article 13. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Bauer Media France et l’Utilisateur et/ou l’Acheteur sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris.