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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes du Kiosque Presse Bauer, d'abonnements à des magazines.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Bauer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Bauer jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo ou réduction spéciale. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.
Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminés, hors vente au numéro, abonnement à durée libre.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : http://www.abobauer.com. Vous pouvez également commander par téléphone au 01 72 87 16 76 code 40 de 9h à 18h du lundi au vendredi.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par http://www.abobauer.com. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://www.abobauer.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Bauer vous confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que vous aurez communiqué. Bauer se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 01 72 87 16 76 code 40 ou en écrivant à :
- mail : abonnements-bauer@viapresse.com
- Bauer / Viapresse - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris
Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine
Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
De délai de réception est le suivant
Abonnement, réception du premier numéro:
- Pour les quotidiens et hebdomadaires : 2 à 3 semaines après votre paiement– Délai maximum : 5 semaines.
- Pour les mensuels : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines.
- Pour les trimestriels : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.
Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.
Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.
- Achats au numéro :
La livraison aura lieu sous 48h après votre paiement. Délai maximum : 4 jours.
- Presse numérique : mise à disposition du numéro immédiatement après votre commande.
ARTICLE 6 - ABONNEMENTS A DUREE LIBRE
Le règlement du premier mois s'effectue par carte bancaire lors de votre commande.
Par la suite, vous serez prélevé en début de chaque mois de la valeur des numéros reçus le mois précédent. Vous pouvez résilier votre abonnement par simple courrier (adresse : Kiosque presse M6 boutique / Viapresse, 7 Impasse Marie Blanche, 75018 Paris). La résiliation sera effective 1 mois après réception de votre courrier.
ARTICLE 7 : PRESSE NUMERIQUE
La presse numérique est proposée sur http://www.abobauer.com en abonnement, en achat au numéro ou en couplage. L’achat de presse numérique consiste en l’acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir, ainsi que le prévoit la description de l’article acheté.
A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail un lien vers le magazine numérique.
Dans le cas d’un abonnement, vous recevrez un mail à chaque nouvelle parution.
Les magazines seront également archivés dans votre « bibliothèque numérique », accessible depuis votre compte client et ce pour une durée minimum de 18 mois.
Les magazines numériques peuvent être consultés dès votre achat, directement sur votre ordinateur à partir du lien fourni sans qu’une installation de player soit nécessaire.
Les magazines numériques ne peuvent être téléchargés, ni consultés hors connection.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél: 01 72 87 16 76 code 40 (de 9h à 18h du lundi au vendredi)
fax : 00 33 1 46 06 71 12
adresse : Bauer / Viapresse service client - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris
- mail : abonnements-bauer@viapresse.com
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site http://www.abobauer.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Bauer. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Bauer est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bauer ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bauer ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Bauer ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Bauer n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l'éditeur ou abonnements-bauer@viapresse.com.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'en faire la demande par courrier à : Bauer / Viapresse - 7 impasse Marie Blanche 75018 Paris ou par mail au abonnements-bauer@viapresse.com
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